Nouvelles fiches fiscales 281.27 pour les contrats « article 17 » !
Afin de calculer l’impôt dû sur les rémunérations octroyées dans le cadre du contrat « article 17 », le Fisc vient d’établir une nouvelle fiche fiscale 281.27 dans laquelle ces rémunérations doivent être déclarées. Une copie de cette fiche 281.27 doit également être transmise aux travailleurs.euses concerné.e.s.
Les fiches fiscales 281.27 pour les revenus des contrats « article 17 » perçus en 2022 (exercice d’imposition 2023) doivent être déclarées sur Belcotax-on-web avant le 1er mars 2023 !
Consciente de la (sur)charge de travail, la CESSoC vous conseille de contacter votre secrétariat social pour vérifier si ce dernier se charge de la déclaration de la fiche fiscale 281.27, et à quelles conditions. Dans la négative, il reviendra à l’association d’effectuer cette déclaration elle-même.
Pour plus d’informations sur ce thème, consultez cet article (publié sur notre site).
Animés par Marie-Paule Dellisse
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Marie-Pascale Bonaventure par mail ou par téléphone au 02/512 03 58.
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