Concrètement, votre asbl doit dès maintenant appliquer les nouvelles règles prévues par le Code des Sociétés et Associations. Vos statuts doivent être mis en conformité avec le CSA lors de votre prochaine modification statutaire ou au plus tard pour le 1^er janvier 2024. En attendant cette modification, même si vos statuts prévoient des dispositions différentes ou contraires au CSA, vous devez appliquer les nouvelles règles impératives du Code immédiatement.

Les formations ci-dessous vous permettent de comprendre en détail les récentes réformes du droit des asbl et de mettre vos pratiques en conformité avec ces réglementations.

• Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste ! | Valentine Verdonck | Les 17 et 26/03/20 | Bruxelles | Très prochainement, ne tardez pas à vous inscrire !
• Atelier pratique sur les statuts
  (suite de la formation Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste !)
  • Le 24/03/20 | Maïlys Verhaegen | Namur | Presque complet
  • Le 20/04/20 | Valentine Verdonck | Bruxelles
• La gouvernance au quotidien | Pierre Malaise | Les 19 et 28/05/20 | Bruxelles
• Les responsabilités des asbl, de leurs administrateurs, travailleurs et volontaires | Nicole Crama
  • Le 24/09/20 | Bruxelles
  • Le 10/11/20 | Namur