La réforme du dispositif APE se poursuit !

Les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles poursuivent leur travail sur la réforme du dispositif APE. Pour rappel, l'objectif annoncé est la suppression du décret actuel et le transfert des moyens vers les ministres fonctionnels compétents. Le formulaire de répartition Forem que les employeurs bénéficiant de subsides APE ont rempli en décembre 2025 est en cours d'analyse au sein des administrations et ministères concernés.

Par ailleurs et en parallèle, plusieurs textes structurant l'abrogation du dispositif actuel avancent également : l'avant-projet de décret préparant cette abrogation a été adopté en 2ème lecture au sein du gouvernement (il s'agit à ce stade d'un avant-projet uniquement, il n'a pas encore été présenté au Parlement) et plusieurs textes sectoriels sont en préparation également.

La CESSoC et ses instances suivent ce dossier avec la plus grande attention. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à vous abonner au mot clef et à la fiche thématique APE

L'inflation est à la hausse et le Bureau du Plan a revu ses prévisions d'indexation.

L'indice pivot devrait être dépassé en décembre 2026 et en juillet 2027, ce qui entraînerait une nouvelle indexation des rémunérations du secteur socio-culturel en février 2027 et en septembre 2027.

Pour plus d'information, consultez notre article en ligne.

Indemnité de télétravail: le plafond revu à la hausse

Lorsque l’employeur rembourse au travailleur ses frais de bureau en télétravail sur une base forfaitaire, il doit respecter certaines conditions pour que l’indemnité octroyée soit exonérée fiscalement et sur le plan des cotisations de sécurité sociale. L’une de ces conditions est le respect d'un montant maximum. Au 1er septembre 2026 ce montant maximum passe de 160,99 EUR à 164,21 EUR.

Les chiffres utiles ont été adaptés sur le site de la CESSoC.

RBC : Collecte de données ACS

Conformément à la Déclaration de politique régionale 2026-2029, Actiris a envoyé à tous les employeurs bénéficiant d’emplois ACS un questionnaire électronique à remplir pour le 13 septembre au plus tard.

Les réponses au questionnaire serviront de base objectivée pour les travaux d’évaluation du dispositif ACS au sein des instances de concertation bruxelloises où la CESSoC et ses membres sont représentés par BRUXEO. Nous invitons les affiliés des fédérations membres de la CESSoC à faire remonter une copie de la réponse à la question 9 à leur fédération et à l’adresse frl@cessoc.be. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à vous abonner au mot clef et à la fiche thématique ACS

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Le mardi 22 septembre 2026, rejoignez-nous pour maîtriser l’ABC des obligations légales et administratives de votre asbl.

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