S’étant fait recaler par le Conseil d’État sur le projet de modification des taux de TVA, le gouvernement est revenu sur sa décision d’augmenter la TVA en matière de culture, sport et plats à emporter.

En contrepartie, le Gouvernement étudie les pistes suivantes :

• Une taxe forfaitaire sur les amendements déposés à la Chambre par l’opposition
• Une taxe sur les selfies et les commentaires sur les réseaux sociaux
• Augmenter la TVA sur les apéritifs et boissons à la mode (spritz, mojito, thé matcha, ube latte, etc)

Le gouvernement fédéral a pour objectif de permettre un retour au travail plus rapide et plus durable des travailleurs en incapacité sans perdre de vue les enjeux environnementaux liés au trajet de réintégration.

Qu'est ce qui change au 1er avril 2026 ?

Après au moins 8 semaines d'incapacité de travail, l'employeur doit demander à un conseiller en prévention-médecin du travail (ou son personnel infirmier) d'évaluer le potentiel de travail du collaborateur. Lorsque le travailleur est dans l’incapacité de se déplacer seul, l’employeur doit le conduire lui-même à son rendez-vous.

Si l’employeur utilise un engin de déplacement électrique (segway, vélo cargo, monocycle, tandem ou trottinette électrique) pour transporter le travailleur, il bénéficie d’une réduction de 80% de sa cotisation de solidarité. Cependant, s’il utilise un véhicule thermique, la cotisation de solidarité augmente de 80%.

Dans un souci de prévention du burn-out et afin de donner de l’élan aux travailleurs du secteur socioculturel et sportif, la commission paritaire a conclu une CCT aménageant le «droit au rebond». Cette CCT a pour objectif de permettre aux travailleurs de quitter leur emploi et de sauter sur les éventuelles opportunités professionnelles qui s’offrent à eux au sein de la CP 329.02.

Dès le 1er avril 2026, sur base de cette CCT, tout travailleur ayant décidé de sauter d’un emploi à un autre tout en restant en CP 329.02 ou 03, aura droit à une prime «trampoline» d’un montant à déterminer en fonction des moyens disponibles. S’il revient dans les 6 mois chez son employeur initial, la prime sera doublée.

En outre, la CCT impose aux employeurs d’affecter un budget à des mesures d’emploi et d’habitat «kangourou» afin que les travailleurs puissent venir travailler avec leurs parents ou enfants ou qu’une chambre soit aménagée pour eux sur le lieu de travail.

La mise en œuvre de cette CCT fera l’objet d’une prochaine fiche pratique.